vendredi 15 décembre 2017

Budget 2018 : Résolument tourné vers l’avenir

D’un montant de 1,5 milliard d’euros, il consolide et renforce la reprise en main entamée en 2015 et projette le Département vers l’avenir en s’appuyant sur les deux piliers que sont les solidarités familiales et territoriales.
Dans la continuité du budget voté en 2017, le budget 2018 ne comporte pas de hausse d’impôts : la taxe sur le foncier bâti, tout comme celle sur les transactions immobilières, restent inchangées afin de préserver le pouvoir d’achat des isérois et favoriser le développement économique du département.
Le Département reste un acteur majeur de la de la solidarité avec, par exemple, 168,8 millions pour les personnes en situation de handicap, 158 millions pour l’enfance et la famille et 151,5 millions pour les allocataires du RSA.
Grâce aux contrôles renforcés mis en place, 10 millions d’euros indus de RSA ont été récupérés par le Département, dont 3,9 millions correspondant à des fraudes. Cet argent a ainsi pu bénéficier à ceux qui ont réellement besoin de la solidarité de la société. 10 millions d’euros, c’est le coût d’un petit collège.
Quant à l’investissement, il reste à un niveau très élevé. Il représente 338 millions d’euros, soit le deuxième budget le plus élevé de l’histoire de la collectivité (339 millions en 2016), faisant ainsi du Département le premier partenaire financier des communes et des EPCI et le garant de la solidarité territoriale.
La poursuite du chantier du THD, avec 33,5 millions d’euros consacrés au déploiement de la fibre, et du plan de relance départemental, à hauteur de 32 millions, sont également des axes forts du budget 2018.
Enfin, parmi les autres grandes priorités du Département, citons la culture (28 millions d’euros, troisième année consécutive d’augmentation), avec la programmation autour du cinquantenaire des JO ou la deuxième édition de Paysage Paysages, l’éducation avec les collèges (24 millions d’euros), avec le lancement de 17 chantiers en 2018 (2 constructions, 5 rénovations totales et 10 rénovations partielles), ou encore, le tourisme (11 millions d’euros), avec le lancement du chantier du Petit Train de La Mure ou la promotion de l’Isère par des campagnes publicitaires.
En 2018, comme depuis 2015, le Département avance, ambitieux et responsable, au service des territoires et de tous les territoires.

jeudi 23 novembre 2017

A 480 - Rondeau




https://www.isere.fr/actualites/480-rondeau





L'enquête publique concernant le réaménagement de l'échangeur du rondeau et de l'A 480 est lancée.
Elle se déroule du 20 novembre au 28 décembre 2017 et sert à recueillir l'avis de la population.
Le dossier d'enquête est consultable dans les mairies où des permanences sont prévues dans les communes de Grenoble : Echirolles, Fontaine, Seyssins, Seyssinet-Pariset, Sassenage, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux.
Et sur Internet sur :
www.isere.gouv.fr

Le public peut également formuler ses remarques par courriel : enquetepubliquea480rondeau@orange.fr






 
 
Des réunions d’information et de dialogue sur le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau avaient été organisées en juillet 2017 et un protocole d'accord avait été signé. En savoir plus.

mercredi 8 novembre 2017

Loi NOTRe : une fois de plus le terrain n’a pas été entendu

Le congrès des maires de l’Isère a été l’occasion de faire un bilan sur la loi NOTRe deux ans après sa mise en application. La Cour des Comptes a dressé au mois d’octobre un constat sévère sur l’absence d’économies et sur la poursuite de la situation de mille-feuille territorial alors qu’il s’agissait des deux principaux objectifs de la loi. Ce texte entraîne des aberrations, comme par exemple la vente obligatoire des VFD, car les SEM de ce type ont été « oubliées » lors de la rédaction du texte, alors même que le ministre en charge, André Vallini, a été Président du Département !
La baisse continue des moyens accordés au Département (160 millions en moins en 3 ans) alors que les besoins augmentent, par exemple pour l’accueil des mineurs isolés (10 fois plus de dossiers en 2 ans en raison de l’afflux de migrants), ou la hausse du nombre d’allocataires du RSA, fragilisent les collectivités locales. De plus, bien que le Département de l’Isère soit en bonne santé financière, il risque d’être mis à contribution, via la péréquation horizontale, pour aider les départements en difficulté à la place de l’Etat.
La fusion des régions rend pourtant l’échelon départemental plus nécessaire que jamais. Dans une région Auvergne–Rhône–Alpes aussi vaste que l’Irlande et plus peuplée que la Suisse, supprimer le Département reviendrait à porter un coup fatal à la solidarité territoriale et à condamner les territoires ruraux à une lente agonie. Le Département doit rester le chef de file des solidarités. C’est notre volonté et nous nous battrons pour cela.
Comment rendre la confiance aux citoyens alors qu’ils ne savent plus qui fait quoi ? Comment leur expliquer que le Département gère les collèges mais que le transport scolaire est devenu une compétence régionale (sauf dans les métropoles) qui a été immédiatement redéléguée par la Région au Département jusqu’en 2023 ? Comment expliquer que, dans la métropole grenobloise, les routes ne relèvent plus de la compétence du Département, mais que les conseillers départementaux élus dans les cantons intra-métropolitains peuvent continuer à voter les crédits consacrés au budget des routes départementales ?

mardi 24 octobre 2017

Un Département qui défend les communes


Lors de sa séance publique du 24 octobre, le Conseil Départemental a exprimé des positions politiques fortes, avec l’adoption de deux vœux présentés par la majorité départementale, que nous souhaitons porter à votre connaissance. Le premier vœu concerne le projet du gouvernement d’imposer aux bailleurs sociaux une baisse des loyers pour compenser celle des APL. Bien que le modèle économique du logement social puisse être interrogé et que le budget consacré aux APL pèse lourdement sur les finances publiques, nous estimons qu’il ne faut pas mettre en péril le logement social dans notre pays sur la base d’un simple raisonnement comptable. Nous demandons au gouvernement de différer cette mesure budgétaire le temps de travailler, dans la concertation, sur un nouveau modèle économique de logement social, plus équilibré et plus vertueux.
Le second vœu concerne les budgets des agences de l’eau, qui doivent être drastiquement réduits par la Loi de Finances 2018, mettant ainsi en péril le principe de solidarité entre usagers urbains et ruraux et la protection de l’environnement. Nous demandons au gouvernement de modifier le projet de Loi de Finances, en supprimant notamment le prélèvement de l’Etat sur les budgets des agences de l’eau. Nous réclamons également que les communes rurales de l’Isère puissent continuer à bénéficier des crédits de solidarité de l’Agence de l’eau.
E
n cette période d’incertitude pour les collectivités locales, et en particulier les communes, et alors que le gouvernement semble vouloir passer en force sur de nombreux sujets, soyez assurés que le Département se tient à vos côtés.

lundi 23 octobre 2017

Congrès des maires de l’Isère - Intervention de Jean-Pierre BARBIER, Président du Département

Samedi 14 octobre 2017 - Saint-Jean-de-Soudain

Monsieur le Préfet,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Monsieur le Vice-président de la Région,
Mesdames, Messieurs, les Vice-présidents du Département,
Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux et départementaux,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je souhaite avant toute chose remercier chaleureusement les maires de Saint-Jean-de-Soudain et de la Tour du Pin, Frédéric CAPPE représenté ce jour par Solange MASCLAU, Première adjointe, Fabien RAJON, ainsi que Magali GUILLOT, Présidente des Vals du Dauphiné pour leur accueil aujourd’hui en Nord-Isère.
Ce territoire, j’y suis particulièrement attaché, puisqu’il est mon berceau familial.
Je tiens également à saluer Daniel VITTE, Président de l’Association des Maires de l’Isère et cheville ouvrière de ce congrès qui nous réunit chaque année.
A l’occasion de ce 60ème anniversaire, le Congrès des Maires confirme sa vocation politique et permettra de porter à l’échelle du département et au dehors la parole des élus locaux.
Cette année, le thème du congrès porte sur les conséquences de la loi NOTRe deux ans après sa promulgation.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler que j’étais député lorsque cette loi a été votée par la majorité précédente.
Le constat – qu’on partageait tous - était simple : le millefeuille territorial pénalise l’efficience et handicape la lisibilité de l’action publique territoriale de telle sorte que le citoyen n’y comprend plus rien et perd confiance dans la puissance publique.
Son objectif était donc parfaitement louable : clarifier les compétences des collectivités afin qu’elles soient plus performantes et, in fine, fassent des économies.
L’opposition, à laquelle j’appartenais, partageait peu ou prou le même constat et les mêmes objectifs mais pas les moyens d’y parvenir.
Oui, loin de simplifier l’action des collectivités territoriales, la soi-disant clarification des compétences qui nous était proposée allait finalement la compliquer : très souvent, le mieux est l’ennemi du bien !
A l’époque, nous n’avions pas été favorables à l’élargissement des régions, considérant que cette démarche ne générerait pas d’économies, et serait rendue complexe du fait des transferts de compétences à mettre en œuvre. Aujourd’hui, le constat établi par le Président de la Cour des comptes nous donne raison !
D’ores et déjà, on nous répond que les économies attendues sont à venir. Effectivement, d’ici 15 à 20 ans…
Ce qu’il serait bon d’établir une fois pour toute, c’est que lorsqu’on prend ce type de décisions au niveau national, on réfléchisse bien avant aux risques qui pèsent sur l’action publique !
En tant que Président de Département, je peux vous dire que les faits nous ont malheureusement donné raison et, parfois, au-delà de nos inquiétudes.
Permettez-moi de prendre un exemple éclairant pour illustrer mon propos : la loi NOTRe entendait faire de la Région la grande autorité organisatrice des mobilités.
Le corollaire était simple : le Département perdait les transports interurbains et scolaires.
Mais, dans le même temps, il conservait, sans aucune logique, les collèges et le transport des élèves handicapés.
Heureusement, le bon sens l’a emporté : avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, nous avons trouvé un terrain d’entente dans l’intérêt du service public : elle nous a délégué la compétence transport jusqu’en 2023.
Je ne quitte pas le domaine des transports pour dire un mot de la situation actuelle des VFD qui est, cette fois, une conséquence non maîtrisée de la loi NOTRe.
La compétence économique a été retirée aux Départements sans se soucier des conséquences sociales que cela pourrait engendrer dans les sociétés d’économie mixtes (SEM) où ils sont actionnaires.
La loi nous oblige à nous retirer des SEM, avant le 1er janvier 2018, sans que ce ne soit prévu le rachat des actions du Département.
Qui pouvait croire qu’en nous obligeant à négocier dans de telles conditions, ce seraient 400 salariés et leurs familles, mais aussi des milliers d’usagers de Transisère qui sortiraient gagnants de cette affaire ?
Tout ceci, je le déplore, n’a pas été anticipé et a pourtant des conséquences bien réelles sur la vie de nos concitoyens.
Sur la loi NOTRe, je peux également évoquer la situation de nos agriculteurs.
Heureusement que nous avons un accord intelligent avec la Région et qu’ainsi, le Département peut continuer à soutenir les filières agricoles iséroises à hauteur de 8,5 millions d’euros cette année. Devrions-nous arrêter, je vous le demande ?
Parlons de l’économie ! Le Département injecte jusqu’aujourd’hui 12 millions d’euros en soutien aux pôles de compétitivité. Alors oui, nous pourrions arrêter…
Mais qui sera en mesure de compenser les 12 millions d’euros pour l’innovation ? De combler 8,5 millions d’euros en soutien à nos agriculteurs ? Voilà, les véritables enjeux !
Le plus préoccupant, c’est que pendant que nous nous demandons qui fait quoi, c’est in fine notre action au service de nos concitoyens qui est fragilisée…
Ce que je tenais à vous dire, c’est qu’il est temps d’exiger une pause !
J’ai écouté ce qui a été dit durant le colloque à propos de la métropolisation.
Initialement, il était question de reconnaitre ce statut de métropole, avec l’objectif d’imposer nos pôles urbains à l’échelle européenne et à l’international.
Mais tout le monde a voulu « sa » métropole... Après 15 métropoles reconnues par la loi MAPTAM, ce sont 22 métropoles qui ont été reconnues aujourd’hui… Mais la France, de par sa superficie, de par l’organisation de ses territoires, ce n’est pas l’Amérique !
Cette métropolisation débridée, nous l’avons dénoncée. Cela fait trente ans que l’on nous « sert » le fait urbain ! La promesse qu’on nous fait, c’est de voir conforter des métropoles régionales – loin d’être des villes « monde », qui in facto concentreront la dynamique économique, démographique, et donc l’essentiel des services à la population.
Qu’adviendra-t-il des zones interstitielles ? Si nous, nous ne nous mobilisons pas, ce sont tous ces territoires qui seront définitivement relégués au ban métropolitain.
C’est bien pour l’équité des territoires que le Département se bat. J’ai à coeur de toujours défendre les solidarités territoriales.
Je veux dire aux Isérois : où que vous habitiez dans le département, vos droits seront les mêmes de partout. Parce que c’est aussi cela le respect de nos fondements de la République !
Permettez-moi à nouveau de répondre également à propos de nouveaux périmètres de nos collectivités.
Les Régions, du fait de la loi NOTRe, ont fusionné. Résultat : le Département a retrouvé toute sa pertinence comme échelon de proximité !
Les EPCI ont vu leur périmètre évolué et le seuil minimum de leur population fixé à 15 000 habitants. Résultat : les communes confirment sa raison d’être, parce qu’il en va de la proximité !
Qu’on fusionne les communes ! Alors ce sera le quartier ou le hameau qui deviendra pertinent, parce qu’on a besoin d’un échelon de proximité !
Si on veut priver nos concitoyens d’actions de proximité, il faut simplement l’assumer. J’entends ce que disent nos concitoyens.
Et nos concitoyens, vous le savez, Mesdames et Messieurs les maires, ils demandent cette proximité, sans laquelle ils se sentent délaissés !
Alors, oui, je m’interroge quant aux promesses du Gouvernement. On nous assure qu’il n’y aura pas de « big bang territorial ». Le flou demeure quant aux orientations qu’il souhaite donner pour les cinq prochaines années.
Tout se fera dans la concertation, nous promet-on !
Le fait est que le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures, en plein cœur de l’été, sans concertation qui ont mis à mal nos collectivités :
. 300 M€ de crédits annulés alloués à la DETR,
. Suppression brutale et non concertée des contrats aidés. Bien sûr que cette mesure a affecté le fonctionnement des collectivités mais aussi le secteur marchand.
Tout cela est de mauvais augure et me rappelle le son d’une petite musique qui justifie toutes les économies mais qui a fait du tort ces cinq dernières années.
Avec cette petite musique, on a remis en question le rôle des élus nationaux, on a fait entendre qu’il y avait trop et qu’ils ne servaient à rien…
Maintenant cette petite musique commence à retentir pour évoquer le rôle des élus locaux.
Cela est insupportable ! On n’a pas le droit de dire qu’il y a trop d’élus. On n’a pas le droit de dire que ce sont les collectivités territoriales qui mettent en péril le budget de la France.
Ce n’est pas soutenable, tout simplement parce qu’il existe des règles de compatibilité publique qui nous est demandé de respecter – et que d’ailleurs l’Etat devrait s’appliquer, c’est que nous devons voter nos budgets à l’équilibre.
De cette cure drastique qui nous a été imposée, il en ressort que sur ces deux dernières années, l’Etat a réalisé 5 milliards d’économie. Les collectivités, elles, ont réalisé 10 milliards d’économie. Donc, nous sommes capables de participer à cet effort de réduction de la dette publique. Nous agissons en responsabilité !
Aussi, cette petite musique fait entendre qu’il faut supprimer les postes de nos fonctionnaires territoriaux… Ayons un discours clair et sincère !
Un exemple dont je peux vous parler, celui des professions de santé. Vous le savez, je suis pharmacien, je me suis installé dans les années 90. Pendant longtemps, on nous a expliqué qu’il y avait trop de médecins et qu’en limitant le nombre de médecins, nous parviendrions à juguler le « trou » de la sécurité sociale. On a vu ce que ça a donné ! On a verrouillé davantage le numerus clausus. Mais les malades, eux, ils sont toujours là, et ils ne sont pas soignés !
Avant de nous prescrire de mauvais remèdes, posons le bon diagnostic !
Le Département assure aujourd’hui des politiques publiques obligatoires confiées par l’Etat. Qui peut croire que c’est en réduisant les effectifs des agents publics qui assurent un accompagnement de ces publics fragiles que, comme par miracle, ces publics vont diminuer et avec eux, nos dépenses sociales ?
Si nous sommes là, c’est pour assumer nos missions de service public et nos responsabilités.
Notre raison d’être, c’est bien parce qu’il existe beaucoup de personnes âgées, beaucoup de personnes en situation de handicap, beaucoup de bénéficiaires du RSA, beaucoup d’enfants en danger.
Je le redis, nous ne dépensons pas l’argent public par plaisir !
« Faites des économies ! Et en même temps, nous supprimons la taxe d’habitation », nous dit-on puisqu’il s’agit d’un impôt injuste. Soit… Que répondez-vous alors aux 20% qui vont continuer à le payer ? Eux, ils vont avoir un grand sentiment d’injustice !
Avant de ponctionner les budgets des agences de l’eau et des bailleurs sociaux, comme cela est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 : est-ce que les conséquences ont bien été mesurées pour nos communes ?
Au final, quelle est la marge de manœuvre laissée aux collectivités ? En quoi respecte-t-on le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ?
Et même si le Gouvernement nous assure pour 2018 un « budget le plus favorable aux collectivités depuis 10 ans », et même si j’ai encore entendu ce matin que les dotations de fonctionnement (DGF) ne baisseront pas, je crains malheureusement que nous déchantions très vite !
Preuve en est la suppression du fonds d’aide d’urgence aux départements les plus fragiles qui sera remplacé, sine qua non, par une révision de la péréquation. Extraordinaire ! Les départements en difficulté seront ainsi aidés par ceux qui parviennent à rester « en bonne santé ». L’Isère en fait « encore » partie. Nous allons donc payer une fois encore nos efforts. Voilà à quoi mène l’exemplarité !
Preuve en est encore l’objectif de réaliser, sur 5 ans, 13 milliards d’euros d’économie en n’augmentant pas les dépenses de fonctionnement des collectivités de plus d’1,2 % par an à compter de l’année prochaine.
Cet objectif, nous avons fait mieux que le respecter, puisque ces 3 dernières années, nos dépenses de fonctionnement n’ont jamais dépassé 0,9% !
Mais eu égard au poids de nos dépenses sociales contraintes dans notre budget, nous restons malgré tout vulnérables à toute dégradation de la conjoncture économique.
Enfin… tout va bien paraît-il !
Nous n’avons pas le droit de déserter. Sinon, qui s’occupera des gens en difficulté ?
***
Le Département n’abandonnera toutes ses compétences de solidarités, qu’elles soient humaines ou territoriales.
Au total, l’action sociale et médico-sociale représente plus de la moitié de notre budget au Département, dont une grande partie est consacrée à l’autonomie de nos aînés mais aussi aux personnes qui souffrent d’un handicap.
Or le fait est que les dotations de l’Etat n’ont eu de cesse de baisser ces 5 dernières années. 160 M€ en moins depuis 2013, soit l’équivalent de ce que nous consacrons annuellement aux personnes handicapées.
Pourtant, nous continuons d’agir pour accueillir de manière digne nos aînés !
Au regard de l’état dégradé de bon nombre d’établissements existants d’accueil des personnes âgées, nous avons néanmoins fait le choix lancer un vaste plan d’investissement supplémentaire de 10 millions d’euros en faveur de nos aînés...
Cela participe de la dignité et du respect que nous devons à nos aînés dont j’ai pu constater la disparité de traitement sur le territoire, lors de mes visites de terrain.
Effectivement, rien ne nous obligeait à le faire…
Cette question de dignité est aussi au cœur du principe de réciprocité que nous avons souhaité mettre en place dans nos politiques de solidarité.
Il ne s’agit pas d’un « flicage », comme je l’entends dire parfois, mais bien d’un principe de responsabilité. Nous le faisons de manière consentie en lien avec les bénéficiaires qui s’engagent, en retour, à rentrer dans une dynamique active d’insertion.
Je pense également à la mise en place de notre cellule de lutte contre la fraude au RSA. Il en va de l’efficacité et de la pérennité de notre régime de solidarité !
Je pense aussi à la protection de l’enfance. En Isère, ce sont 6 500 mineurs qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance. J'y suis très attaché. Car quand on confie un enfant, il n’est pas confié au Département mais au Président du Département.
L’enfance, c’est aussi la question des mineurs non accompagnés. Aujourd’hui, nous n’avons aucune prise sur la politique migratoire menée au niveau national. Et en l’occurrence, je ne porte aucun jugement. Mais quand la France reçoit des migrants, qui s’occupent des mineurs non accompagnés ? Ce sont les Départements !
L’Isère est le 3ème département le plus concerné. En 2015, l’Isère accueillait 150 jeunes, puis 723 en 2016. Et près de 1 400 sont attendus pour cette année.
Le Département a pris les mesures nécessaires pour adapter le dispositif d’accueil. Et je voudrais en profiter pour saluer le travail remarquable de Frédérique PUISSAT qui, en raison de son élection comme sénatrice, quittera prochainement ses fonctions de 1ère Vice-présidente et sa délégation à l’enfance et à la famille.
Ainsi pour faire face à cette situation, le Département a augmenté de 8 millions d’euros le budget alloué à cette politique depuis 2015. Cela ne suffit pas. Et ce n’est pas qu’une question financière !
En réalité, aujourd’hui, la situation est telle que le Département de l’Isère n’arrive plus à mettre à exécution des décisions de placement ordonnées par le juge pour des mineurs non migrants !
Quant aux promesses du Président de la République selon lesquelles, en décembre, il n’y aura plus aucun jeune dans la rue… J’aimerais savoir comment ! Et bien sûr j’appelle de tous mes voeux qu’on en finisse, car la situation est lamentable.
Je tenais à évoquer cet exemple, non pas seulement pour alerter le Gouvernement et nos parlementaires sur cette situation, mais plutôt car il est symbolique de notre volonté, au Département, d’être en 1ère ligne auprès des publics dont nous avons la responsabilité.
Oui, je lance un nouveau cri d’alerte ! Loin de moi l’envie de polémiquer. Qu’on arrête de fixer de tels objectifs aux collectivités, sans leur donner les moyens de répondre ! Voilà la réalité des mairies, des intercommunalités et du Département !
Oui, le Département fait tout son possible et reste présent au plus près des publics fragiles.
Pour cela, nous travaillons à optimiser la conduite de nos politiques sociales. Beaucoup ont été confiées à des acteurs intermédiaires. Nous les ré-internationalisons, parce que cela coûte moins cher ! Cet effort d’internalisation nous l’avons fait, d’ailleurs dans un tout autre domaine, celui de notre politique environnementale, en reprenant la gestion des Espaces Naturels Sensibles en lien avec les communes et les EPCI.
Il en est de même pour le second pilier de l’action départementale que sont les solidarités territoriales.
Il est vrai que nous aurions pu abandonner certaines de nos compétences historiques et, c’est important de le rappeler, les responsabilités qui vont avec.
Beaucoup de Départements ont effectivement fait ce choix. Cela n’a pas été le nôtre ! Au contraire, nous avons redoublé d’efforts pour repenser nos politiques, pour repositionner le Département dans une logique de solidarité territoriale.
Vous le savez, Mesdames et Messieurs les Maires, Madame la Présidente et Messieurs les Présidents d’EPCI, le Département vous accompagne quotidiennement pour que nos politiques communes gagnent en efficacité.
Le Département reste un partenaire financier incontournable des communes et EPCI permettant à de nombreux projets de sortir de terre :
. 46 M€ d’aides aux communes ont été mobilisés en 2017, soit 18 % de plus qu’en 2016,
. 100 M€ au titre du Plan de relance ont permis de débloquer, dans vos communes, des centaines de projets en attente de complément d’un financement. Aujourd’hui, on peut le dire : le Plan de relance a été un succès pour vos communes, pour nos entreprises et l’emploi local (80 % des entreprises sont iséroises).
Mais les liens que nous tissons avec vous ne se résument pas uniquement à des engagements financiers.
Nous avons ensemble su faire émerger des projets concrets à l’occasion des conférences des présidents d’EPCI, j’en veux pour preuve :
. la stratégie en cours dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI en cohérence avec les bassins versants et qui devra permettre de mutualiser les compétences techniques à l’échelle départementale. Car la protection contre les risques d’inondation représente une lourde responsabilité !
La GEMAPI, c’est aussi la gestion de l’eau et de l’assainissement. Je l’ai évoqué, la baisse des dotations allouées à l’Agence de l’eau impactera nécessairement vos budgets et in fine les usagers, qui verront sur leur facture le prix du mètre cube d’eau augmenter.
. la mise en place d’une cellule Europe pour diversifier les sources de financements de projets structurants. Nous voulons vous aider à bâtir vos projets, avec le soutien des fonds européens.
. le déploiement en cours du réseau Très Haut Débit, avec le concours financier des EPCI, de la Région et de l’Etat, et nous espérons de l’Europe. J’entends dire qu’en 2020, toute la France sera connectée. Très bien ! Faut-il encore le déployer ! C’est ce que nous faisons.
Mais cela ne se fait du jour au lendemain. Il s’agit d’un chantier de plus de 500 millions d’euros, dont la progression dépend de la mobilisation d’entreprises sur le terrain, mais également de l’aboutissement de procédures administratives lourdes.
Nos équipes travaillent dur, avec l’objectif d’ici 2021, de permettre à 95 % des entreprises et 70 % des foyers isérois de se raccorder.
Cette volonté d’aller de l’avant, d’innover avec vous, se traduit aussi par le lancement de projets ambitieux.
A l’instar du pôle agro-alimentaire ! L’enjeu pour la profession est clair : structurer les filières locales et de mettre en relation les 1,3 million de consommateurs de l’Isère avec les producteurs isérois.
A cette fin, l’échelon départemental est sans conteste le plus pertinent ; c’est le seul qui permet de mettre en relation une offre agricole diversifiée et une demande importante.
Au-delà des débouchés locaux que nous devons développer, il faut absolument que nos agriculteurs bénéficient d’un prix rémunérateur ou alors tous nos efforts seront vains !
L’Isère possède des richesses agricoles, gastronomiques mais aussi touristiques avec un atout majeur : les Alpes. Ce sont tous les talents et richesses de nos territoires, du Roussillonnais au Trièves, que la marque Alpes Is(h)ere doit mettre en valeur pour faire rayonner l’ensemble du département, au-delà de nos frontières.
Cette marque n’est pas celle de l’institution départementale : cette marque doit devenir, au contraire, l’étendard de tous les acteurs du monde économique et touristique pour favoriser l’attractivité de toute l’Isère ! Cela fait maintenant plus de deux ans que la majorité départementale agit à l’écoute de ses territoires. Je crois pouvoir affirmer sans me tromper qu’elle a su faire ses preuves. Je les appelle d’ailleurs à me rejoindre sur scène. Nous sommes une équipe !
Tous, nous avons ce souci de proximité. Raison pour laquelle je me rendrai, d’ici à la fin du mandat :
. à votre rencontre dans tous les cantons pour faire le point sur les dossiers que vous portez. J’ai d’ores et déjà effectué deux visites cantonales, l’une sur le canton de la Verpillière, l’autre dans le Sud Grésivaudan. Je vous annonce que la prochaine se tiendra en décembre dans le Moyen Grésivaudan, à Villard-Bonnot.
. à la rencontre des Isérois et des acteurs du territoire, en tenant des permanences dans chaque Maison du Département. Je pense que les gens ont des choses à dire et qu’il faut les entendre.
Cette proximité est importante. Je le crois avec force.
Vous le savez, j’ai été élu maire d’une commune rurale de 300 habitants, Penol, puis Président d’intercommunalité, puis Député et Président du Département.
Effectivement, j’ai une certaine expérience, qui m’a enseigné à faire preuve d’écoute et qui permet aussi de parler en connaissance de cause, car confrontés, comme vous, au quotidien à un certain nombre de blocages, au poids de normes de plus en plus incohérentes, à des recours abusifs …
Je suis comme vous. Je ressens les mêmes choses que vous.
Il nous faut exiger et tenir discours de vérité. Cela me tient à coeur : on dit que ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit, tel est notre leitmotiv : c’est essentiel si l’on veut réhabiliter la parole publique auprès de nos concitoyens.
Lorsque le tunnel du Chambon a été emporté par un glissement de terrain exceptionnel en juillet 2015, le cataclysme était tel que c’est l’économie de tout un territoire qui menaçait de s’effondrer. Immédiatement, le Département a pris les devants, avec le soutien de l’Etat, pour trouver des solutions concrètes à une catastrophe d’ampleur exceptionnelle.
En 5 mois seulement, nous avons réussi le pari un peu fou de construire une route de secours à flanc de montagne en surmontant alors le scepticisme ambiant.
C’est pourtant cette route qui a permis à tout un territoire de pouvoir respirer en attendant le percement du nouveau tunnel qui ouvrira définitivement en décembre prochain. Il en va de la bonne santé économique du territoire et de nos stations !
Je pense aussi au collège Lucie Aubrac qui a subi, le 11 juin dernier, un incendie criminel. Grâce à la mobilisation sans faille des services départementaux, des services de l’Etat et à l’efficacité des entreprises, un chantier de 6 semaines a permis de réhabiliter, en urgence cet été, les locaux désaffectés d’un ancien collège dans lequel les élèves ont fait leur rentrée dès le 4 septembre dernier.
Faire évoluer les choses, je n’y suis pas hostile. Bien au contraire. Pour faire évoluer les choses, il faut écouter les acteurs de terrain, les maires, les présidents d’intercommunalité…
Sans quoi la prochaine réforme, ce sera encore un rendez-vous manqué.
***
Alors, mes chers collègues, je vous le dis sincèrement, si j’ai abandonné mon mandat national, c’est parce que j’ai la conviction que nous regagnerons la confiance des Français en oeuvrant au quotidien, comme vous le faites.
Pour cela, j’ai la chance de travailler autour d’une majorité soudée, d’un projet clair. J’ai aussi la chance de pouvoir m’appuyer sur une administration départementale remarquable. J’ai la chance de pouvoir travailler en bonne intelligence avec vous tous dans l’intérêt des Isérois, et je remercie très sincèrement les maires et leur équipe que j’ai croisés ce matin. Ce dialogue franc est un vrai moteur pour notre action.
Oui, mes chers collègues, le Département a de l’avenir.
Oui, le Département restera le premier partenaire des collectivités.
Oui, je continuerai à dire ce que je pense et à faire ce que je dis.
Pour que vive le Département, et vive l’Isère !

mercredi 11 octobre 2017

Une marche qui risque de laisser les campagnes au bord du chemin

À la suite des élections du printemps, un nouveau président de la République et une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale ont été élus. Les premiers signaux envoyés aux collectivités locales semblaient rassurants. La mise en place d’une conférence nationale des territoires, qui doit permettre aux élus locaux de dialoguer avec l’Etat, deux fois par an, et de débattre des mesures gouvernementales qui impactent les collectivités territoriales a été saluée.
Mais la première réunion, le 17 juillet, n’a pas permis de mettre en place le dialogue promis. Le président de la République s’est contenté de rappeler sa volonté de supprimer la taxe d’habitation pour la majorité des contribuables sans préciser comment l’Etat comptait compenser le manque à gagner pour les communes. Ce flou n’a pas rassuré les élus locaux, en particulier les maires des communes rurales, qui craignent à juste titre une augmentation des inégalités territoriales et la baisse de la qualité du service public dans les campagnes.
La question de la confiance entre l’Etat et les élus locaux est posée. En remplaçant la taxe d’habitation par une dotation soumise à son bon vouloir, le pouvoir central ajoute une tutelle supplémentaire aux communes. Et les économies demandées aux collectivités de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, qui font suite à une baisse continue des dotations de 11 milliards d’euros depuis 2013 n’est pas faite pour rassurer. D’autant que si le président de la République s’est engagé lors de la conférence des territoires à ne pas couper les dotations en 2018, un décret paru trois jours plus tard prévoit 300 millions d’annulation de dotation pour l’ensemble des collectivités en 2017. Cette manière de faire a heurté de nombreux élus. Ce n’est pas ainsi que la confiance pourra se construire !
Les mesures proposées par le mouvement En Marche ! et le président de la République correspondent peut-être aux attentes d’une population urbaine plutôt aisée mais la France ne se résume pas aux quartiers les plus favorisés des grandes villes. La baisse du nombre d’élus locaux, qui pourrait être réalisée grâce aux fusions des communes les moins peuplées, ou l’éventuelle suppression des départements, qui seraient supplantés par les grandes métropoles et les mégas régions, sont une source d’inquiétude. Le processus de décentralisation, engagé depuis des décennies, a pour but de permettre aux collectivités territoriales de gagner des marges de manœuvre et de garantir une meilleure administration du pays, grâce à des décisions prises par des instances de proximité plutôt qu’à Paris. Il ne faut pas aujourd’hui marcher dans la mauvaise direction, revenir sur nos pas, et défaire ce qui fonctionne bien. Nous y serons attentifs !

mardi 26 septembre 2017

Actions concrètes du Département : engagements tenus

Depuis plus de deux ans le Conseil départemental agit concrètement sur le terrain dans l’ensemble de l’Isère. C’est en particulier le cas avec la forte mobilisation en faveur du THD. Les objectifs sont multiples : l’attractivité économique, avec le raccordement de 95% des entreprises fin 2021, le « collège numérique » avec la fibre optique pour l’ensemble des collèges d’ici à 2022 et la fin de la fracture numérique avec l’ensemble des communes du département connectées en 2024. 
Sur ce dernier point le Département s’est fortement engagé depuis 2015 pour que les communes rurales et périurbaines ne soient plus oubliées. Avec le plan de relance, qui a permis de soutenir des projets partout en Isère, avec les conférences territoriales, véritables lieux de discussion entre les conseillers départementaux, les présidents d’EPCI et les maires ou encore avec les nombreux déplacements du Président Barbier. 
C’est parce que le Département doit être au plus près des préoccupations des habitants et des élus locaux que Jean-Pierre Barbier prendra la parole au prochain congrès des maires de l’Isère. Alors que l’exécutif national semble vouloir engager un bras de fer avec les collectivités territoriales, nous devons réaffirmer avec force que nous défendrons l’autonomie et les ressources des instances locales, en particulier les communes. 
L’action du Département en ce sens a été reconnue à l’occasion des dernières élections sénatoriales. La liste de Michel Savin, arrivée largement en tête, comptait en effet trois conseillers départementaux. L’élection de la vice-présidente Frédérique Puissat permet qu’une nouvelle voix forte défende les intérêts de notre département à Paris. Nous continuerons dans les années à venir à rester fidèle à notre ligne de conduite : tout pour l’Isère !